La DGITM appelle à la vigilance : prime de Certificat d’économie d’énergie (CEE) pour l’achat ou la location d’un vélo-cargo neuf par une personne morale
La fiche d’opération standardisée pour les vélos-cargos à assistance électrique (TRA-EQ-131) propose depuis le 1er septembre une prime de Certificat d’économie d’énergie (CEE) pour l’achat ou la location d’un vélo-cargo neuf par une personne morale.
En effet, un vélo-cargo pour le transport de marchandise permet de faire des économies d’énergies par rapport à un véhicule utilitaire.
De nombreuses propositions de vente de vélos-cargos à 0 ou 1 € financés par CEE sont proposées depuis quelques jours.
Nous invitons les acteurs concernés ou sollicités à la plus grande vigilance afin d’éviter toute escroquerie et d’assurer la sécurité des utilisateurs du vélo.
Pour être éligible à la prime, les vélo-cargos doivent notamment :
- être à assistance électrique avec un moteur limité à 250W et 25 km/h
- disposer d’une déclaration de conformité CE prouvant le respect des normes européennes, françaises ou allemandes sur les vélo-cargos
- disposer d’un rapport de test de conformité démontrant que l’emport du vélo est supérieur à 175kg
- être identifié à l’aide d’un numéro unique du fichier national unique des cycles identifiés
Les offres à 0€ proposées ne disent rien ou sont floues à ce sujet.
La plus grande vigilance s’impose donc et nous invitons les acteurs concernés à se renseigner sur le respect de ces exigences. Retrouvez la fiche opération n° TRA-EQ-131