Panorama des nouvelles Autorités Organisatrices de la Mobilité en Hauts-de-France

publié le 28 septembre 2022

Avant promulgation de la Loi d’Orientation des Mobilités, 80% du territoire français ne disposait pas d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM). La loi a ainsi invité les communautés de communes à se sont doter de la compétence mobilité sans quoi la compétence reviendrait à la région.

En région Hauts-de-France, la compétence a largement été récupérée par les collectivités. Ce panorama a pour ambition de fournir des informations sur les nouvelles AOM en région Hauts-de-France : qui sont-elles, quels sont leurs moyens ou encore quelles sont leurs perspectives d’évolution.

L’étude a été réalisée entre septembre 2021 et janvier 2022, juste après la dernière échéance du calendrier pour la prise de compétence par les communautés de communes, le 30 juin 2021. De ce fait, le retour des collectivités a été fait avec un regard neuf sur leur prise de compétence.

Panorama nouvelles AOM (format pdf - 2.1 Mo - 28/09/2022)