Second appel à projet « Fonds mobilités actives – Continuités cyclables »
Le premier appel à projet « Fonds mobilités actives – Continuités cyclables » touche bientôt à sa fin suite à un succès avec 304 dossiers déposés au 31 mai, soit plus que l’année précédente malgré les contextes d’élections municipales et de crise sanitaire.
Ce contexte de crise sanitaire a par ailleurs mené à des mesures exceptionnelles afin de pallier les conditions dégradées de transport comme la mise en place de pistes cyclables temporaires ou l’élargissement de pistes déjà existantes. Ce sont ainsi plus de 500 km de lignes cyclables de transition qui ont été recensées à ce jour.
C’est ainsi que le second appel à projet « Fonds mobilités actives – Continuités cyclables » 2020 est lancé. Ce second appel à projet aura deux objectifs :
• Comme son prédécesseur : réaliser les itinéraires cyclables sécurisés et résorber les discontinuités.
• En plus des discontinuités courtes, de moins de 2 à 3 km, il permet aussi de financer les aménagements complètement sécurisés, des pistes cyclables ou voies vertes, jusqu’à 10 km de ligne. La pérennisation en site propre des aménagements temporaires ayant montré leur utilité en réponse à la crise est par ailleurs encouragée.
Le taux maximum de subvention pour les lauréats monte jusqu’à 60 % de la même manière qu’au précédent appel à projet, mais la subvention à demander doit être maintenant a minima de 100 000 € et contre 50 000 € pour le premier appel à projet. Le tableau suivant fait le récapitulatif des différents plafonds :
| AaP FMA-CC | Projet dans une UU ≥ 100k habitants | Projet dans une UU < 100k habitants | Projet en Outre-Mer |
|---|---|---|---|
| Règle générale | 20% max | 40% max | 60% max |
| Si engagement SRAV* | +10% | +10% | +10% |
| Soit taux maximum | 30% max | 50% max | 70% max |
*SRAV : Savoir Rouler A Vélo
Concernant le calendrier, les dossiers sont à déposer jusqu’au 30 octobre 2020 inclus avec une annonce des lauréats prévue courant février 2021.
Le dépôt des candidatures se fait à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-amenagements-cyclables2020
Le cahier des charges est quant à lui disponible à cette adresse : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/CdC_AAP_continuit%C3%A9s%20cyclables%202020.pdf
Pour toute question, veuillez bien prendre contact avec les référents locaux :
– Boris LY pour le Nord et le Pas-de-Calais
boris.ly@developpement-durable.gouv.fr
– Rémi RIOU pour l’Aisne, l’Oise et la Somme
remi.riou@developpement-durable.gouv.fr