Lettre de l’ORT n°58- Février 2021
publié le 15 février 2021
Enjeux en terme de gouvernance de la mobilité pour les autorités organisatrices de la mobilité et les communautés de communes en région Hauts-de-France suite à la loi d’orientation des mobilités
La loi d’orientation des mobilités promulguée en décembre 2019 réforme en profondeur le cadre général des politiques de la mobilité. Cette lettre aborde les enjeux en terme de gouvernance de la compétence mobilité, point majeur de la loi avec des dates d’échéance proches.
Télécharger :
- lettre58 vf (format pdf - 2 Mo - 15/02/2021)