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Appel à projets 2020 “Fonds Mobilités Actives – Continuités Cyclables”

publié le 10 janvier 2020 (modifié le 21 janvier 2020)

L’appel à projets 2020 “Fonds Mobilités Actives – Continuités Cyclables” est un soutien à la maîtrise d’ouvrage publics (collectivités, groupements de collectivités, Autorité Organisatrice de la Mobilité, Établissement Public de Coopération Intercommunale). Le financement complémentaire a pour but de débloquer les aménagements cyclables dans des secteurs à enjeu pour la mobilité du quotidien se heurtant à une discontinuité. Les projets éligibles sont ceux :

  • présentant une discontinuité d’itinéraire cyclable dans des secteurs à enjeu pour la mobilité du quotidien (franchissement de carrefour complexe, ouvrage de franchissement, discontinuité linéaire < 2 km en zone urbaine et < 3 km ailleurs). La description exhaustive de ce premier critère est explicité dans le cahier des charges paragraphe C.4 et E.1.
  • demandant une subvention comprise entre 50 000 et 5 millions d’euros
  • devant être mis en service dans les 48 mois après dépôt du dossier

Le tableau ci-dessous regroupe les taux d’aide maximum selon le type de projet :

Le dépôt des dossiers est fixé sur la période allant du 1er février 2020 au 31 mai 2020.

Pour en savoir plus et connaître les critères d’éligibilité, rendez-vous sur le site internet du programme :
www.ecologique-solidaire.gouv.fr/velo-et-marche

Si un projet n’est pas éligible à l’AaP FMA-CC, d’autres soutiens financiers existent :

  • La Dotation de Soutien à l’Investissement Local permet de financer des aménagements non éligibles, co-financer des aménagements éligibles particulièrement structurants investir en faveur du programme Savoir Rouler A Vélo. Pour plus d’informations, se rapprocher des préfectures de département et sous-préfectures.
  • Le programme Alvéole permet de financer les projets de stationnement de vélo :
    www.observatoire-transports-hauts-de-france.fr/programme-alveole-financement-de-stationnements-a138.html
  • Des solutions peuvent être trouvés par les référents habituels (FEDER, Région, Département, Préfectures).

Un mémento a été réalisé afin de rendre l’appel à projets plus intelligible :
Mémento FMA - CC 2020 (format pdf - 290 ko - 14/02/2020)

L’outil ci-dessous est un tableur permettant de connaitre la taille d’une unité urbaine en fonction de la commune sélectionnée :
Population des unités urbaines (format xls - 823 ko - 21/01/2020)